Contrat Générale de Vente

Nancy Roman (Secrétariat du Môle)

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

Toute prestation réalisée par Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) est soumise aux présentes conditions générales.

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de prestations définissent les relations commerciales entre Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle), secrétaire indépendante, domiciliée 1258 route de Sur Vuan, à ST ANDRE DE BOEGE (74420) et le client. Celles-ci sont applicables à toutes commandes de prestations de secrétariat passées auprès de Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle), auto-entrepreneur, enregistrée sous le n° SIRET : 902 623 370 00019

2 – MODALITE D’EXECUTION

Toute prestation commandée par le client implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes CGV établies en double exemplaire auront valeur de contrat de prestation de service une fois approuvé par le client qui aura daté, signé et revêtu le devis de la mention « Bon pour accord » (Notamment dans le cadre d’un contrat de prestation régulière mensuelle ou annuelle).

3 – OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS

3.1 Obligations et engagements du prestataire

– Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de la mission.

– La prestation sera effectuée au domicile du prestataire ou directement sur site, selon le mode consenti entre les deux parties. Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) s’engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser la mission qui lui aura été confiée et s’engage à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à la parfaite réalisation de la mission.

– Elle s’engage également à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission et/ou des difficultés rencontrées.

– La mission réalisée, le travail sera remis au client selon le délai fixé et selon le mode de transmission convenu.

– Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) s’engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents dont elle aura connaissance dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

– En cas de force majeure, de surcroît de travail, d’absence ou de congés, Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) propose de mettre le client en relation avec ses partenaires afin que toutes les prestations soient réalisées dans les délais convenus.
À ce titre, Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) s’engage à faire signer un engagement de confidentialité au partenaire qui la remplacera.

3.2 Obligation et engagement du client

– Le client doit apporter la collaboration et la coopération nécessaires à la réalisation de la prestation par Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle). Il s’engage à lui transmettre tous les documents et informations dont elle aura besoin pour la bonne réalisation de la tâche confiée.

– Le client s’engage à régler à Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle), aux échéances prévues, le prix de la prestation convenu avec Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) selon facture.

Au cas où le client serait insatisfait des prestations réalisées par Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) et souhaiterait que le travail soit modifié, il doit en informer Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) par écrit, dans un délai de cinq jours suivant la livraison de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme dûment exécutée et son paiement devra être honoré.

3.3 Durée du contrat

Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issus de la mission.

Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le présent contrat de prestations de services est fixé pour une durée indéterminée. Ce contrat sera résiliable par demande écrite sept jours avant la fin du mois en cours, sous condition que toutes les prestations effectuées aient été réglées au prestataire.

4 – EXECUTION ET DELAIS DE REALISATION

Toute prestation commandée fera l’objet d’un accord sur le délai de réalisation en fonction de la tâche confiée.
Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) s’engage à l’accomplir avec le plus grand soin, conformément aux prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés au client dans la mesure de ses disponibilités.

De son côté, le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les éléments nécessaires à la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entrainer une révision de la date de livraison définie. Le dépassement des délais ne pourra faire l’objet de pénalités de retard au profit du client.

Le prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de rallonger le délai de livraison et ajuster la facturation (selon tarif horaire), dans le cas où ce dernier modifie ou ajoute des tâches en cours de réalisation de prestation. Un dépassement de délai justifié ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.

L’estimation de la durée de prestation est établie au plus juste et n’est donnée qu’à titre indicatif. Elle dépend de nombreux facteurs souvent aléatoires et inquantifiables. Le client s’engage à régler la totalité des prestations effectuées et facturées selon le tarif horaire défini, dès lors qu’il aura été prévenu du dépassement par le prestataire en cours de réalisation.

5 – TARIFS

Les tarifs appliqués par Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle), sont appliqués à l’heure ou au forfait, mais un devis sur mesure peut être proposé en fonction de la demande du client.

Les tarifs ne sont pas soumis à TVA (article 293b du CGI) et sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Seront majorées aux tarifs en vigueur les frais d’impression, de fournitures et d’affranchissement, les prestations que le client souhaitera recevoir par courrier.

Le Prestataire se déplace dans un rayon de 15 kilomètres autour de son domicile sans frais supplémentaires. Des frais de déplacement seront facturés (ou inclus dans le tarif de la prestation) au-delà de 15 kilomètres et pourront aussi être appliqués en cas de déplacements effectués dans le cadre de la prestation.

6 – PAIEMENT

Pour toute prestation ponctuelle dont le tarif est supérieur à 100€, un acompte de 30% sera à régler à la commande. Le solde devra être payé à réception de la facture.

Toute prestation régulière devra être réglée à réception de la facture.

Les prestations réalisées sont payables à Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) par virement bancaire de préférence
(à défaut par chèque à l’ordre de « Nancy ROMAN » ou en espèces).

7 – REMISES ET MAJORATIONS

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Une remise de 10% sera appliquée pour tout parrainage (applicable sur la prochaine prestation commandée uniquement).

Toute prestation devant être réalisée en urgence, le samedi ou après 18 h, sera majorée de 25% et de 50% si elle doit être réalisée un dimanche ou un jour férié.

Tout retard de paiement ou tout paiement partiel fera courir de plein droit une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (selon l’article D. 441-5 du code du commerce), sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, et ce, dès le 30ème jour après la date d’échéance mentionnée sur la facture impayée jusqu’au règlement effectif et intégral.

Pour tout défaut de paiement à l’échéance convenue, Nancy ROMAN (Secrétariat du Môle) pourra suspendre son intervention jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Cette suspension du contrat et ses conséquences éventuelles seront à la charge exclusive du client.